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28 octobre 2016

Missions des Conseils de développement

Quel rôle, quelles missions, quels pouvoirs pour les Conseils de développement ?

Quel est l’apport des Conseils de développement à la vie démocratique des territoires ?
Sont-ils des espaces d’expression et de dialogue réservés aux acteurs socio-économiques et associatifs du territoire ou doivent-ils également être organisateurs de débat public ?
Leurs missions ont-elles un caractère évolutif, doivent-elles s’adapter au contexte local ?
Le Conseil doit-il prendre l’initiative et mettre en œuvre de nouveaux modes d’action ?

Dans la pratique :

Les Conseils de développement peuvent être saisis par les élu(e)s ou s’auto-saisir de thématiques qu’ils jugent à forts enjeux pour l’avenir du territoire.
Leurs travaux, pour l’essentiel des avis et contributions réactives ou prospectives, ont vocation à venir alimenter la réflexion des élus préalablement à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques.
En dehors de quelques expérimentations, les Conseils de dévelopement ne sont ni des instances de mise en oeuvre des politiques ou des projets, ni des organes décisonnels.

Missions complémentaires exercées par certains Conseils de développement :

  • Suivi et évaluation des politiques publiques : apporter une aide à la décision, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques et des documents de planification.
  • Animation/information/pédagogie : animer et/ou impulser des temps de débat ouverts au public et participer, en ce sens par la voie de la pédagogie, à l’information et à la formation des populations.
  • Mise en réseau : susciter le dialogue territorial à travers des réseaux pour articuler les instances participatives et associatives aux différents niveaux du territoire intercommunal, du quartier à la région
  • Veille et prospective :  sur des sujets faisant ou non partie des compétences de leur intercommunalité de rattachement.
  • Valorisation de projets ou initiatives collectives : soutenir, valoriser ou porter des initiatives collectives, voire expérimenter pour valider, ou non, une proposition et si possible la transmettre lorsque le résultat est positif, même si la pérennisation n’est pas toujours chose facile.

Pour aller plus loin :

Exemples

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