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7 février 2017

Démocratie participative : de la défiance à la confiance

Le 1er février, la  mission commune d’information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire » du Sénat a auditionné Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université Lille 2.

Après avoir dressé le constat d’une situation crépusculaire au regard de la crise démocratique que nous vivons, Loïc Blondiaux et Rémi Lefebvre ont appelé à s’appuyer sur les expériences existantes pour revitaliser notre modèle démocratique.

Une crise de la démocratie

La crise du politique est aujourd’hui multidimensionnelle : crise de la légitimité et de l’efficacité des institutions traditionnelles de la représentation, contestation des représentants, crise du mécanisme représentatif,… Elle génère de la défiance à l’égard des élus, un sentiment d’indifférence, d’exaspération voire une adhésion à des programmes populistes ou anti-systèmes.

Néanmoins, des signes de renouveau apparaissent dans ce moment que les deux Professeurs qualifient de crépusculaire.

Vers une démocratie contributive ?

Pour résister aux crises et aux menaces, nos institutions devront répondre à trois grands enjeux :

  • Impliquer les citoyens dans la production de la décision
  • Renouveler les procédures politiques
  • Mesurer la richesse, la diversité et la sophistication des dispositifs participatifs qui existent

Aujourd’hui, la manière dont la décision est prise fait la légitimité de la décision. L’intervention des citoyens ne peut plus se limiter à l’élection : on observe une volonté d’être associé à la prise de décision, ce qui représente un changement d’approche profond.

Des procédures anciennes retrouvent une actualité dans les débats actuels : tirage au sort, initiative citoyenne à travers le droit de pétition ou le référendum,… Ces propositions sont notamment portées par des collectifs de citoyens tels que #Mavoix, laprimaire.org, Sénat Citoyen.

De nombreuses initiatives citoyennes ont émergé de manière complémentaire aux dispositifs institutionnels de démocratie participative. Ces dispositifs permettent ainsi d’informer les citoyens, de repenser l’association des citoyens aux processus de fabrication des lois, de renforcer le dialogue avec les élus ou encore de recueillir les propositions citoyennes.

Des expériences significatives existent en France et à l’international : budget participatif, association des citoyens à la rédaction de la constitution, initiative citoyenne,… mais ne sont pas exemptes de limites.

Les défis à relever

Développer une culture politique de la participation dès l’école, renforcer la représentativité des dispositifs de participation et conduire les débats à l’échelle territoriale pertinente constituent aujourd’hui les 3 principaux obstacles à dépasser pour renouveler la démocratie.

La plupart des dispositifs sont micro-locaux et ne sont donc pas formulés à la bonne échelle territoriale, qui devrait être celle des bassins de vie vécus au quotidien par les citoyens, les intercommunalités par exemple.

Le point de vue de la CNCD : les Conseils de développement, une opportunité pour renouer la confiance

Les Conseils de développement, instances de démocratie participative au niveau intercommunal, territorial ou métropolitain, sont à une échelle pertinente, celle des bassins de vie réels, pour contribuer à la dynamique démocratique locale, à condition qu’il existe une vraie volonté politique d’associer les citoyens et acteurs territoriaux aux choix essentiels qui n’ont pas été tranchés par l’élection. La qualité des réflexions et des contributions des ces instances suppose également des moyens d’accompagnement et une indépendance garante de l’expression d’une pluralité de point de vue. Complémentaires aux autres instances participatives ou initiatives territoriales, les Conseils de développement constituent une opportunité pour animer le débat public local et ainsi renouer la confiance entre élus et citoyens.

Estelle Grelier, Secrétaire d’État aux collectivités territoriales, a récemment appelé à renforcer les moyens des Conseils de développement dans une note publiée récemment par la Fondation Jean Jaurès, à l’instar du rapport Lebreton.

Pour aller plus loin, voir la vidéo

 

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