7 avril 2017

Mission d’information sénatoriale sur la démocratie

La Coordination Nationale des Conseils de développement a été auditionnée le 4 avril par la Mission d’Information sénatoriale sur la « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire » présidée par le Sénateur Cabanel. Après avoir présenté les Conseils de développement, les co-présidents Dominique Valck et Yves Londechamp, ont appelé à renforcer les formes de dialogue entre élus, citoyens et société civile organisée dans le cadre d’une démocratie représentative participative et territoriale.

Les Conseils de développement, lieux d’ingénierie citoyenne pour les élus au service du Commun

Les Conseils de développement sont composés de citoyens bénévoles, acteurs de terrain, mobilisés sur les enjeux territoriaux et les politiques locales : ils sont donc acteurs de la démocratie participative et apportent une expertise d’usage des territoires, appréciée par les intercommunalités.

En travaillant en réseau, ils produisent une vision partagée du territoire, dans un processus d’intelligence collective.

Vers de nouvelles formes d’alliance entre représentation et participation

La mise en place d’un dialogue régulier entre le Conseil de développement et son intercommunalité  est fondamentale pour établir une relation de confiance entre les deux instances. Les Conseils de développement, en tant que lieux de débat apaisés et non partisans, proposent des méthodes pour développer de nouvelles formes de dialogue entre les élus, les citoyens et la société civile organisée.

Une généralisation des Conseils de développement aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants

La loi NOTRe prévoit la mise en place des Conseils de développement dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Plus de 800 Conseils de développement – composés de près de 50 000 bénévoles – pourraient mailler le territoire français. De nombreuses intercommunalités préparent actuellement la mise en place de leur Conseil de développement, l’occasion pour les élus et services de mener une réflexion sur le dialogue entre le territoire et les citoyens, les milieux associatifs, économiques, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux, sociaux,…  .

La souplesse du cadre juridique laisse une grande liberté dans la configuration du Conseil de développement. Composition, modalités de désignation, moyens, relations avec l’intercommunalité,… : les territoires sont appelés à faire preuve d’inventivité pour s’adapter au contexte local. Il est ainsi possible de créer un Conseil de développement commun à plusieurs intercommunalités, à l’instar du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest ou dans les territoires infra-métropolitains, à l’image du Conseil de développement de Plaine Commune.

La « démocratie représentative participative » territoriale :  un programme d’actions pour favoriser l’exercice continu et interactif de la démocratie

Les politiques publiques locales sont un domaine privilégié pour réconcilier les citoyens avec la chose publique et l’intérêt général. Ces politiques concernent en effet les habitants de façon concrète dans beaucoup d’aspects de leur vie, les décideurs politiques sont accessibles, les résultats de l’action publique sont plus visibles. Les questions d’acceptation des projets d’infrastructure ou d’urbanisme se posent d’ailleurs très souvent au niveau local.

Les Conseils de développement, maisons du temps long pour animer le débat au niveau territorial

Organiser un dialogue permanent entre élus et citoyen au niveau local nécessite la mise en place de dispositifs pour assurer une vrai écoute de part et d’autre, informer les citoyens, donner le temps de se saisir des enjeux et expliquer la décision. Les instances de démocratie participative et notamment les Conseils de développement, constituent des Maisons du temps long en capacité de croiser les regards, transformer les questions posées en enjeux stratégiques et proposer une vision systémique.

Le développement d’un écosystème de la participation

Les instances de démocratie participative (Conseils de quartier, Conseils citoyens, CESER, Conseils de développement) et les initiatives citoyennes (budgets participatifs, monnaies locales,…) entretiennent des liens privilégiés et  croisent leurs visions complémentaires, dans le respect des spécificités de chacun. Dans le Grand Est, le CESER et la conférence régionale des Conseils de développement travaillent ainsi ensemble pour élaborer un livre blanc de la participation.

L’ouverture aux citoyens est un enjeu partagé pour développer la participation dans les territoires. La Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, la Métropole européenne de Lille ont par exemple mis en place une Charte de la participation citoyenne, co-construite avec le Conseil de développement.

De nombreuses initiatives apparaissent dans tous les territoires, urbains et ruraux, avec l’ambition de renouveler les procédures politiques et d’impliquer les citoyens dans la production de la décision. Pour se maintenir dans le temps, elles nécessitent d’être soutenues dans le cadre d’un programme d’actions ambitieux.

Un soutien national nécessaire : proposition de programme d’actions pour accompagner le déploiement de la démocratie représentative participative dans les territoires

Le déploiement de la démocratie représentative participative dans les territoires nécessite un fort soutien de l’État. La Coordination Nationale des Conseils de développement appelle à ouvrir un chantier de réflexion autour de 7 thématiques prioritaires.

  • Faire grandir en compétence et en qualité les instances de démocratie participative : développer la formation des membres, encourager le dialogue avec les élus, apporter un soutien au niveau national,…
  • Développer les pratiques de travail en intelligence collective entre les élus et la société civile pour favoriser l’exercice continu et interactif de la démocratie
  • Faciliter le développement de projets expérimentaux dans les territoires
  • Redéfinir les modes de désignation des représentants au niveau des EPCI pour assurer que les enjeux et les projets de chaque territoire fassent l’objet d’un débat et d’un choix démocratique
  • Doter les instances de participation de moyens leur permettant de conduire leur mission
  • Renforcer l’éducation à la citoyenneté
  • Créer une Mission de l’innovation citoyenne et de la qualité démocratique, afin d’animer la mobilisation des services de l’État, des élus, des instances de DP et des acteurs de la société civile pour faciliter les expérimentations, décloisonner les acteurs, encourager de nouvelles formes de participation,…

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