10 août 2018

Contribution au SCoT Nord Doubs

Le 28 juillet 2014, le Président du Syndicat Mixte du SCoT Nord Doubs saisissait le Conseil de Développement de Pays de Montbéliard Agglomération sur le sujet de l’élaboration du SCoT Nord Doubs.

Ainsi, 47 personnes issues de la société civile de ce nouveau territoire ont œuvré pendant près de trois années afin de parvenir à l’élaboration de ce rapport.

La loi NOTRe du 7 août 2015, a eu pour conséquence, au 1er janvier 2017, la fusion de PMA 29 communes avec 4 Communautés de Communes correspondant ainsi au périmètre du SCoT et constituant un nouvel EPCI de 72 communes pour près de 142 000 habitants.
Pour répondre à cette saisine, une commission spécifique SCOT a été mise en place au sein du Codev, composée de membres titulaires et associés ainsi que d’habitants volontaires de chacune des Communautés de Communes.

Le Conseil a produit plusieurs contributions au document : sur le diagnostic, sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que sur le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCOT.
La commission s’est également appuyée sur les précédentes contributions du Conseil de Développement traitant de thématiques d’intérêt territorial, notamment le PLH, le PCET, les Transports et la Mobilité, l’Économie Numérique, le Bois, l’Attractivité et l’Urbanisme commercial, le Tourisme, etc.

L’intérêt que le Codev et ses membres ont manifesté pour ce document de planification, ayant un rôle fondamental dans l’énoncé de la vision stratégique du territoire, s’accompagne d’une réelle attente de prise en compte de ses propositions dans le chantier de mise en œuvre du SCoT.

Télécharger la contribution

Pour aller plus loin : site web du Conseil de développement Pays Montbéliard Agglomération

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