20 septembre 2018

Codev, CESER, CESE : quelles articulations ?

Par une question écrite au gouvernement en date du 17 juillet 2018, le député Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés – Meurthe-et-Moselle) a interrogé le ministère de l’Intérieur sur les relations entre les instances de démocratie participative à différentes échelles territoriales.

Quelles relations entre Codev, CESER et CESE * ?

Le député propose d’élargir la réflexion en posant la question du lien avec le niveau national et des relations entre les Conseils de développement, les CESER et le CESE.

Le Ministère de l’Intérieur a apporté une réponse publiée au JO le 18 septembre dernier.

« L’existence de liens hiérarchiques ou fonctionnels avec le CESE, […] ou avec le CESER […]  n’est ni possible, ni souhaitable, puisque ces assemblées sont saisies chacune sur des périmètres différents. Cependant, les dispositions en vigueur ne font nullement obstacle à un dialogue approfondi entre ces différentes institutions, à leur initiative. Ainsi, l’article 1 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au conseil économique et social prévoit que « [Le Conseil économique, social et environnemental] promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers.»

Un dialogue approfondi, pas de liens hiérarchiques ni fonctionnels

Le gouvernement rappelle ainsi que les Conseils de développement, les CESER et le CESE interviennent sur des périmètres différents et n’ont pas de liens hiérarchiques ni fonctionnels. La mise en place d’un dialogue approfondi entre les instances est possible, même s’il n’est pas inscrit dans la loi.

Des collaborations en cours entre Codev et CESER

A l’instar de la région Bretagne ou du Grand Est, CESER et Conseils de développement mènent déjà des initiatives en commun. Ce croisement des regards permet d’enrichir les réflexions. Les Conseils de développement et le CESER de la région Grand Est ont publié un Livre blanc sur la place de la société civile. En Bretagne, les instances ont échangé sur la question des centralités. D’autres exemples de coopérations existent et feront prochainement l’objet d’un nouvel article.

Une relation à construire avec l’échelon national

La réponse ministérielle est l’occasion pour la Coordination nationale de relancer un chantier de réflexion sur les relations entre les Conseils de développement et les autres instances participatives ou organismes à d’autres échelles territoriales. L’enjeu est de créer un véritable lien entre la démocratie territoriale et l’échelon national pour mobiliser l’intelligence collective au service des territoires.

Consultez la question écrite N°10691 de M. Laurent Garcia

Codev : Conseil de développement

CESE : Conseil économique, social et environnemental. Assemblée consultative auprès des pouvoirs publics

CESER : Conseil économique, social et environnemental régional. Assemblée consultative placée auprès du conseil régional et du président du conseil régional

 

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