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28 février 2019

20 ans de Conseil de développement

20 ans après la création officielle des Conseils de développement, la Coordination Nationale des Conseils de développement organise une journée de réflexion et de partage d’expérience le 24 juin 2019, au Palais du Luxembourg. Après un regard rétrospectif, la journée du 24 juin sera centrée sur le présent et l’avenir des Conseils de développement.

La genèse des Conseils de développement dans les années 1990

La « loi Voynet » ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a donné une existence légale aux premiers Conseils de développement. Inspirées par les démarches pionnières menées au Pays Basque, à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes et du Grand Lyon, la loi Voynet portait l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Elle a fondé dans les Pays et les agglomérations les Conseils de développement.

Une évolution du cadre juridique en 2014-2015 qui renforce les Conseils de développement

L’article 88 de la loi NOTRe et l’article 72 de la loi MAPTAM sont désormais le cadre juridique de référence pour les Conseils de développement à l’échelle intercommunale et au niveau des Pôles d’équilibre Territoriaux et Ruraux. Généralisés aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants, les Conseils de développement se multiplient et voient leurs missions renforcées. Au cœur du renouvellement des pratiques démocratiques, les Conseils de développement contribuent à l’animation du débat territorial et à la dynamique de mise en réseau des acteurs de la société civile. Ils sont à l’écoute des signaux faibles de la société et ils contribuent à ouvrir de nouvelles portes pour l’action publique. Néanmoins, les Conseils de développement restent encore mal connus et reconnus et dans de nombreux cas, insuffisamment pris en considération.

Quelles perspectives pour l’avenir ?

20 ans après la mise en place des premiers Conseils de développement, la Coordination Nationale souhaite montrer les dynamiques mises en œuvre dans les Conseils de développement, dans toute leur diversité. Il s’agit de réaffirmer le rôle singulier des Conseils de développement : lieu de réflexion et de débat, force de proposition et d’aide à la décision, mais aussi animateur et promoteur du débat public local, lieu de diffusion de la culture de la participation dans l’ensemble de la société, …

L’actualité récente marquée par le Grand Débat National interroge de nombreux Conseils de développement sur leurs missions. C’est également l’occasion d’ouvrir une réflexion sur les termes de « dispositifs participatifs », « concertation », ou « citoyenneté ». Au delà du Grand débat National, la richesse des propositions des Conseils de développement, mais également les relations qu’ils entretiennent avec l’ensemble des instances de démarches participatives, sont l’expression de leur volonté de participer au renouveau des pratiques démocratiques. Ce mouvement est appelé à se poursuivre, pour construire une démocratie vivante dans tous les territoires.

Informations pratiques sur l’évènement

Les « 20 ans des Conseils de développement » se tiendront le lundi 24 juin, au Palais du Luxembourg. L’Assemblée Générale de l’association se tiendra le lendemain, dans nos locaux situés au 22 rue Joubert à Paris 09.
En raison d’un nombre de places limité, l’évènement sera réservé en priorité aux membres de la Coordination Nationale des Conseils de développement, président-e-s, bénévoles et technicien-ne-s.
Les inscriptions seront ouvertes en avril.

 

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