Close

9 avril 2019

1999 – 2019 : genèse et perspectives d’évolution des Conseils de developpement

La « loi Voynet » ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a donné une existence légale aux premiers Conseils de développement. Inspirées par les démarches pionnières menées au Pays Basque, à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes et du Grand Lyon, la loi Voynet portait l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Elle a fondé dans les Pays et les agglomérations les Conseils de développement.

Une évolution du cadre juridique en 2014-2015 qui renforce les Conseils de développement

L’article L5211‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 88 de la loi NOTRe (loi n°2015‐991 du 7 août 2015) et de l’article 57 de la loi Égalité et Citoyenneté (loi n°2017‐86 du 27 janvier 2017) constitue désormais le cadre juridique de référence pour les Conseils de développement, en lieu et place de la loi Voynet.

Généralisés aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants, les Conseils de développement se multiplient et voient leurs missions renforcées.

Au cœur du renouvellement des pratiques démocratiques, les Conseils de développement contribuent à l’animation du débat territorial et à la dynamique de mise en réseau des acteurs de la société civile. Ils sont à l’écoute des signaux faibles de la société et ils contribuent à ouvrir de nouvelles portes pour l’action publique.

Quelles perspectives pour l’avenir ?

20 ans après la mise en place des premiers Conseils de développement, la Coordination Nationale souhaite montrer les dynamiques mises en œuvre dans les Conseils de développement, dans toute leur diversité. Il s’agit de réaffirmer le rôle singulier des Conseils de développement : lieu de réflexion et de débat, force de proposition et d’aide à la décision, mais aussi animateur et promoteur du débat public local, lieu de diffusion de la culture de la participation dans l’ensemble de la société, …

L’actualité récente marquée par le Grand Débat National interroge de nombreux Conseils de développement sur leurs missions. C’est également l’occasion d’ouvrir une réflexion sur les termes de « dispositifs participatifs », « concertation », ou « citoyenneté ». Au delà du Grand débat National, la richesse des propositions des Conseils de développement, mais également les relations qu’ils entretiennent avec l’ensemble des instances de démarches participatives, sont l’expression de leur volonté de participer au renouveau des pratiques démocratiques. Ce mouvement est appelé à se poursuivre, pour construire une démocratie vivante dans tous les territoires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *