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9 avril 2019

Réunion des technicien.ne.s – 1er avril 2019

14 technicien.ne.s de Conseil de développement se sont réunis à Paris le 1er avril. Après un échange sur les actualités des Conseils de développement et de la Coordination Nationale, les technicien.ne.s ont travaillé en ateliers sur 2 thématiques :
– le renouvellement des Conseils de développement
– l’intégration des proposition des Conseils de développement dans les politiques publiques

Le renouvellement des Conseils de développement

Avec les élections municipales en 2020, les Conseils de développement dont le mandat des membres est « calqué » sur celui des élu.e.s vont voir leur composition renouvelée. Qu’il soit total ou partiel, le renouvellement pose de nombreuses questions.

Défis repérés :

– La représentativité du Conseil de développement et le respect des principes de parité et d’équilibre générationnel
– La dynamique de mobilisation des membres dans la durée
– Les méthodes : règles de renouvellement, communication, sélection des candidats, accueil des nouveaux membres,…
– La gouvernance : présidence, bureau, instances, collèges
– Le statut des membres

Pistes de solutions

– Être proactif sur les recrutements, en  demandant par exemple aux organisations de désigner « une femme » ou un.e « jeune ». Se fixer des objectifs raisonnables et des jalons, pour éviter que la recherche d’une meilleure représentativité ne freine la poursuite des travaux du Conseil de développement.
– Adapter les sujets et les formats aux personnes que l’on souhaite faire participer (adapter les horaires de réunions, les méthodes, les thématiques de travail,…)
– Supprimer les commissions thématiques permanentes et opter pour des formats plus courts avec une finalité
– Investir dans le « festif », en participant à des évènements existants ou en proposant des formats conviviaux, tels que les cafés débat, visites de lieux, voyages d’études,…
– Alléger les règles de validation des nouveaux membres
– Opter pour 3 co-présidents plutôt que 2 pour limiter le risque de personnification et améliorer la prise de décision (atténuer une opposition entre 2 personnes).
– Rendre les membres acteurs et ambassadeurs du renouvellement du Conseil de développement, en ouvrant la possibilité de coopter de nouveaux membres
– Mesurer l’assiduité des membres

Boîte à idées

Le Conseil de développement durable (C2D) de Bordeaux Métropole a été partiellement renouvelé cette année, avec l’accueil de 21 nouvelles personnes dont 14 personnes dans la catégorie moins de 30 ans. Le C2D compte 105 membres, autant que d’élus métropolitains.Il est composé pour moitié d’habitant.e.s des communes et pour l’autre moitié d’actrices et d’acteurs de la citoyenneté (professeur.e.s, journalistes, juristes, urbanistes, personnes travaillant ou engagés dans les domaines de la prévention spécialisés, de l’environnement…). Déjà paritaire, le C2D était jusque-là composé en majorité de personnes de plus de 30 ans. La catégorie moins de 30 ans représente désormais 15 % des membres du Conseil de développement. A côté du Conseil existe un Forum, composé de partenaires repérés pour leurs compétences et de citoyens volontaires pour être informés des travaux du Conseil et y contribuer. Non limité en nombre, le Forum  offre à ceux qui le souhaitent une possibilité d’engagement en continu, en dehors même du renouvellement du Conseil. Les personnes participant au Forum peuvent être sollicitées sur des questions précises.

Le Conseil de développement de Toulouse Métropole organise des cafés débats, ouverts à tous. Le 31 janvier 2019, une centaine de personnes étaient présentes, habitant.e.s de Toulouse et de sa périphérie, « représentants » des Gilets Jaunes, élu.e.s, étudiant.e.s et membres du Conseil de développement, pour débattre autour de la thématique « la géopolitique de la métropole : Toulouse avec ou contre sa périphérie« .

Le Conseil de développement du GrandAngoulême a mis en place une co-présidence, avec 2 présidents et une présidente.

Le Conseil de développement de Valenciennes Métropole a lancé un projet avec les stagiaires de l’ École de la 2è Chance Grand Hainaut site d’Anzin sur l’éco-citoyenneté dans le Valenciennois. Tout au long de l’année, les jeunes iront à la rencontre des éco-citoyen-nes du territoire pour échanger avec eux sur leurs actions quotidiennes en faveur de l’environnement.

Intégration des propositions des Conseils de développement dans les politiques publiques

Comment rendre audibles les contributions des Conseils de développement ? Comment faciliter leur appropriation par les technicien-ne-s de l’intercommunalité ou du territoire de projet ? Comment assurer un suivi ? Comment sont prises en compte les réflexions en dehors des politiques publiques  ?

Défis repérés :

– Avoir un portage politique, un élu référent
– Articuler la démarche participative de l’intercommunalité avec le Conseil de développement. Positionner le Conseil de développement comme une des entités de l’intercommunalité, tout en maintenant une posture indépendante.
– Faire fonctionner le Conseil de développement dans une intercommunalité qui parfois manque de proximité avec les citoyen.ne.s. Faire reconnaitre l’expertise d’usage des citoyen.ne.s

Pistes de solutions

– Formaliser les relations entre le Conseil de développement et l’intercommunalité ou le territoire de projet, en installant une commission des droits de suite pour les travaux du Conseil de développement, avec un interlocuteur dans l’administration et un élu référent.
– Connaitre le circuit de décision au niveau de l’intercommunalité, pour solliciter les bons interlocuteurs, élus ou administration
– Traduire les contributions en propositions concrètes. Proposer une version synthétique pour chaque contribution. Distinguer dans les propositions le degré de complexité, les échelles de temporalité, les politiques publiques impactées, les coûts,…
– Trouver des leviers de transversalité, appuyer le travail du Conseil de développement sur des fonctions transversales : pôles territoriaux, services d’évaluation des politiques publiques,…
– Intégrer dans le profil de poste de l’animateur du Conseil de développement une mission de veille sur le suivi de la prise en compte des propositions du Conseil de développement

Boite à idées

La Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême a signé un protocole de coopération avec le Conseil de développement, qui prévoit la mise en place d’un comité de coordination, détermine les règles de saisine et d’auto-saisine et attribue des moyens au Conseil de développement.

Le cadre de coopération signé entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et son Conseil de développement s’attache à définir les modalités de coopération et d’échanges,notamment: la gouvernance partenariale, l’association de la MEL au renouvellement de la Présidence et des membres du Conseil de développement, les modalités de saisines et d’auto-saisines, les modalités de diffusion des travaux du Conseil de développement auprès des élus et techniciens métropolitains et de la société civile, le suivi et les modalités d’association des territoires voisins et notamment transfrontaliers, les moyens et les conditions de fonctionnement que la MEL met à la disposition du Conseil de développement.

Le Conseil de développement de l’agglomération de Saint-Nazaire a acté avec le Président de la communauté d’agglomération le principe d’un retour systématique sur les contributions. Un nouveau processus a été mis en place en 2018 : ceci s’est traduit dans les faits au dernier trimestre par un entretien avec les élus référents sur les 3 dernières saisines.

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