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10 avril 2019

Les Conseils de développement, instances locales de débat public

Le Conseil de développement de Tours Métropole Val de Loire, suite à l’organisation de 3 réunions d’initiative locale dans le cadre du Grand Débat National,  a apporté une contribution sur le thème de la démocratie participative. Convaincu qu’au-delà de la loi, les instances de débat ont  leur place dans le système démocratique et sont un des acteurs qui la consolident,  le Conseil de développement appelle à ne pas enfermer la participation dans la seule démocratie du clic. Il souligne l’enjeu d’adapter, se saisir ou créer les outils d’association des habitants et usagers selon les
cultures, thématique, calendriers.

La contribution s’articule autour de 3 problématiques :
– Comment dans ce contexte d’affirmation d’une démocratie plus participative, peut-on faire « monter » en citoyenneté les habitants, parfois éloignés du pouvoir local, de plus en plus
intercommunal ?
– Comment asseoir la légitimité des conseils de développement, organes de démocratie participative d’une démocratie intercommunale imparfaite ?
– Comment enfin garantir une liberté d’expression à ces instances tout en leur assurant les moyens d’un fonctionnement satisfaisant ?

Les propositions formulées dans la contribution sont destinées à renforcer les ambitions de l’article 88 de la loi NOTRe, reprises par l’article L. 5211-10.1 du CGCT, autour de 2 axes :
– Ancrer les Conseils de développement dans le paysage territorial
– Doter les Conseils de développement de la mission d’organiser la concertation locale

contributioncodevToursGDN

Pour plus d’information : site internet du Conseil de développement de Tours Métropole Val de Loire

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