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25 juin 2019

Réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

A l’occasion des prochaines élections municipales, la CNCD souhaite que les deux échelles, communale et intercommunale, soient traitées de manière équilibrée. Les électeurs doivent être clairement informés sur la double nature du scrutin et sur les projets portés à chacune des deux échelles par les candidats. L’existence d’une lacune dans le rapport démocratique entre les citoyens et les élus intercommunaux nécessite de renforcer le dialogue démocratique, par la généralisation de dispositifs à l’échelle intercommunale : Conseils de développement, budgets participatifs, chartes de la participation, commissions locales du débat public, …

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux, un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat, à l’occasion d’une manifestation organisée au Palais du Luxembourg pour célébrer les 20 ans des Conseils de développement.

Téléchargez la contribution

Transition démocratique et intercommunalité_VF010719

Synthèse de la contribution

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années.

Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

En vue des prochaines élections de mars 2020, la Coordination nationale des Conseils de développement souhaite que les électeurs soient clairement informés de la double nature du scrutin et des projets portés par les candidats à chacune des deux échelles, communale et intercommunale.

Dans l’attente de cette évolution majeure, il est urgent d’instaurer ou de renforcer le dialogue démocratique au sein même des intercommunalités. Des initiatives innovantes ont été engagées sur tous les territoires, mais elles restent encore trop limitées. Mettre en place les Conseils de développement partout où la loi l’exige, oser les budgets participatifs intercommunaux, instaurer plus de transparence grâce à des chartes de la participation, initier des commissions locales du débat public, expérimenter la pétition et le referendum local, sont autant de dispositifs dont l’usage doit être élargi à l’ensemble des territoires des intercommunalités.

De façon pratique, il ne s’agit pas d’imposer tel ou tel dispositif à chaque territoire, mais que chacun, en fonction de ses propres caractéristiques, puisse adopter et adapter les outils les plus pertinents. Il appartient aux pouvoirs nationaux, aux associations d’élus, aux acteurs de la démocratie participative de fournir les incitations, les méthodes, les accompagnements pour que cette aspiration très largement partagée devienne la réalité de demain.

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

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