Close

5 juillet 2019

Pour un maintien des Conseils de développement et la poursuite de leur généralisation

COMMUNIQUÉ : POUR UN MAINTIEN DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT ET LA POURSUITE DE LEUR GÉNÉRALISATION DANS LES INTERCOMMUNALITÉS DE PLUS DE 20 000 HABITANTS

Dans le cadre de la concertation autour de l’avant-projet de loi Proximité & Engagement, la question des Conseils de développement a émergé. L’intention du Ministre Sébastien Lecornu serait de rendre les Conseils de développement facultatifs, par une modification de l’article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Implantés à l’échelle de bassins de vie, les Conseils de développement sont une émanation de la société civile dans sa diversité. Ils sont constitués de citoyens impliqués, issus d’horizons variés, et contribuent bénévolement à des réflexions et travaux qui concernent leur territoire. Ils alimentent la réflexion des élus locaux par des contributions sur la stratégie de leur territoire, sur l’adéquation des politiques publiques aux besoins des habitants et usagers. Ils contribuent également à l’animation du débat territorial et à la sensibilisation des citoyens aux enjeux, notamment en matière de développement durable. La loi NOTRe a permis de généraliser les Conseils de développement aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

La Coordination nationale des Conseils de développement considère que rendre facultatif les Conseils de développement irait à l’encontre des objectifs affichés par le gouvernement, dans un texte qui entend rétablir la confiance avec les territoires avant les municipales de 2020.L’objectif du projet de loi est de relancer l’appétence pour les fonctions de conseiller municipal, de maire et d’élu local. Or, les Conseils de développement sont une école d’apprentissage des enjeux politiques locaux, et fonctionnent d’ailleurs comme une pépinière d’élus locaux.

Rendre facultatif les Conseils de développement signerait leur mort : ils seraient amenés à disparaitre progressivement, alors que nous observons depuis la loi NOTRe un mouvement continu de création de Conseils de développement, notamment dans des territoires ruraux et des intercommunalités de moins de 50 000 habitants.

La crise de la démocratie et de la citoyenneté ne sera pas réglée par des Civic Techs et une convention de citoyens tirés au sort au niveau national. Quel que soit l’intérêt de ces dispositifs, ils ne ramèneront pas à la politique les 50% d’abstentionnistes et les 50% de votants qui choisissent les partis populistes. Ces personnes ne seront atteignables que par un travail de proximité effectué par la société civile, notamment les instances permanentes de participation citoyenne (conseils de développement, conseils de quartiers, conseils citoyens, etc…) travaillant en réseaux, et capables de mobiliser la réflexion des habitants sur les problématiques qui intéressent les citoyens, au moment où ils y sont sensibles.

C’est tout ce dispositif de mise en réseau et de création d’un maillage fin d’acteurs de l’éducation à la citoyenneté par la pratique qui sera perdu, si les Conseils de développement ne sont pas là pour le porter.

Les Conseils de développement sont maintenant prêts à s’engager dans une alliance avec les communes et les communautés, les élus et les techniciens, les acteurs de la société civile et les habitants, pour réussir la transition démocratique et écologique.

Il a fallu 20 ans et le travail de dizaines de milliers de bénévoles pour arriver à la situation actuelle. Si ce projet de loi devait être voté dans sa rédaction actuelle, alors seulement dix lignes suffiraient pour réduire à néant ce travail de fond porté sur l’ensemble de notre territoire.

Contact : Alexandra VIDAL – alexandra.vidal@conseils-de-developpement.fr

Téléchargez le communiqué en version PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *