Close

11 juillet 2019

Les Conseils de développement mis en danger par l’avant-projet de loi Engagement & Proximité

Dans le cadre de la concertation autour de l’avant-projet de loi Engagement et Proximité, la question des Conseils de développement a émergé. L’intention du Ministre chargé des collectivités territoriales serait de rendre les Conseils de développement facultatifs et de les vider de leur substance, par une modification de l’article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les sujets sur lesquels ils sont saisis disparaitraient de la loi, de même que leur capacité d’auto-saisine. Cet amendement signifierait inéluctablement la disparition progressive des Conseils de développement du paysage démocratique français, alors que les conclusions du Grand Débat National ont montré l’urgence de revitaliser la démocratie locale.

Depuis plus de 20 ans, grâce à la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles, les Conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle des intercommunalités et en lien avec les communes. Ils contribuent à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus intercommunaux et métropolitains un regard prospectif et transversal, qui répond aux grands défis d’aujourd’hui et de demain.

Les Conseils de développement jouent notamment un rôle essentiel pour réussir la transition écologique et solidaire. Ils concourent localement à la mobilisation des acteurs et des citoyens pour faire émerger des projets et des solutions adaptés à chaque territoire, dans une logique de responsabilisation face aux transformations induites dans les modes de vie. A l’occasion du Grand Débat National, de nombreux maires ont sollicité les membres des Conseils de développement, reconnus pour leur neutralité et leurs compétences en matière d’animation du débat territorial. Leurs méthodes ont fait leurs preuves dans toute la France, de Saint-Nazaire à Nancy, Bordeaux ou Lorient.

La Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a toujours cherché à entretenir une relation de confiance avec le gouvernement, les parlementaires et les associations d’élus. Notre implication dans le cadre du chantier législatif autour de la loi NOTRe a permis d’obtenir un article 88 qui donne une forme de souplesse dans la mise en place des Conseils de développement, avec une incitation positive, plutôt qu’une forme de contrainte qui pèserait sur les communautés.

En 20 ans, les Conseils de développement, composés de bénévoles animés uniquement par le souci du bien public et fervents défenseurs de la démocratie représentative, ont tracé leur chemin dans des conditions souvent difficiles, avec patience et diplomatie. Ils représentent maintenant une force conséquente et appréciée des élus qui la connaissent, mais une force encore fragile, car sans défense face aux attaques souvent mal informées.

Il a fallu 20 ans et le travail de dizaines de milliers de bénévoles pour faire en sorte que les Conseils de développement trouvent leur place dans les débats citoyens au plan local. Moins de dix lignes dans une loi suffiront pour défaire cet outil au service de la démocratie locale.

La CNCD, au nom de ses Conseils de développements adhérents, demande instamment le maintien des modalités de création et d’exercice des Conseils de développement telles qu’existantes actuellement dans la loi et l’amélioration de leurs conditions de fonctionnement. C’est une condition indispensable à l’approfondissement de la démocratie locale, à l’heure ou de multiples menaces pèsent sur elle.

Informations : Alexandra Vidal – alexandra.vidal@conseils-de-developpement.fr – 01 40 41 42 13

2 Comments on “Les Conseils de développement mis en danger par l’avant-projet de loi Engagement & Proximité

grémont
16 juillet 2019 chez 13 h 46 min

« C’est dans la commune que l’on apprend la démocratie » dixit Sébastien Lecornu le 14 juin 2019 à franceinfo
mais c’est aussi à l’échelle intercommunale que les citoyens-bénévoles des Conseils de développement l’a font vivre
parce qu’ils ont compris qu’à ce niveau se décide beaucoup de choses de la vie quotidienne de chacun, donc en proximité
Torpiller une instance de démocratie participative territoriale comme les Conseils de développement dans une loi qui portent le nom d »engagement et proximité » c’est plus qu’un manque de respect. C’est aussi un manque de clairvoyance. Une réponse court-termiste aux maires plus qu’aux citoyens, de plus en plus désabusés même quand ils sont engagés.

Répondre
PONTHUS
17 juillet 2019 chez 16 h 24 min

oui ne lâchons rien, les Conseils de Développement SONT INDISPENSABLES à la DEMOCRATIE LOCALE !!!! NOEL PONTHUS, conseil de Développement du Grand Annecy.

Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *