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12 septembre 2019

La mobilisation s’intensifie en regard de l’article 23 – IV du Projet de loi Engagement et Proximité

La CNCD et ses adhérents se mobilisent depuis le mois de juillet pour que la généralisation des Conseils de développement dans les communautés se poursuive et que leurs missions soient conservées dans la loi.

Rencontre avec la Sénatrice Françoise Gatel, co-rapporteur du projet de loi

L’article 23 paragraphe IV du projet de loi Engagement et Proximité entend rendre la mise en place d’un Conseil de développement facultative et supprimer leurs missions de la loi.

De nombreux contacts ont été pris depuis ces dernières semaines avec le gouvernement, des députés et des sénateurs.

Au 10 septembre, 5 députés ont adressé des questions écrites au Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Mme Corinne Vignon (La République en Marche – Haute-Garonne), M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés – Meurthe-et-Moselle), M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés -Meurthe-et-Moselle), M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains – Sarthe), Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche – Var). M. Bernard Bonne, Sénateur de la Loire (Les Républicains) a posé une question orale.

Premières réponses reçues

Le Président de l’Assemblée Nationale, dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils de développement bretons en date du 2 août, a rappelé l’intérêt des Conseils de développement et s’est engagé à être particulièrement attentif aux amendements qui seront déposés sur l’article 20 du projet de loi.

Le Chef de Cabinet du Président de la République et la Chef de Cabinet du Premier Ministre ont accusé réception des courriers envoyés par les co-présidents Dominique Valck et Yves Londechamp et indiqué les avoir transmis, respectivement, au Ministre Sébastien Lecornu et à la Ministre Jacqueline Gourault. La CNCD reste en attente d’une réponse écrite du Ministre Sébastien Lecornu.

La mobilisation s’amplifie avant l’examen du projet de loi

Vendredi 30 août, Germain Bertrand, président du Conseil de développement de la métropole de Rennes accompagné de Gaëlle Chapon, directrice du Conseil de développement et Yves Londechamp, co-président de la CNCD ont rencontré la sénatrice Françoise Gatel, co-rapporteur du projet de loi Engagement & Proximité.

Mercredi 4 septembre, les co-présidents ont rencontré Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdcF et Nicolas Portier, délégué général.
Mardi 17 septembre, les co-présidents rencontreront Patrice Joly, sénateur de la Nièvre et Président de l’association Nouvelles Ruralités.

La CNCD travaille sur des propositions d’amendement, en tenant compte des recommandations données par les parlementaires rencontrés. Afin de faciliter la coordination des démarches, nous encourageons les Conseils de développement à nous faire remonter les contacts pris au niveau local et les réponses reçues. Un « kit de mobilisation » est disponible, sur demande.

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