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9 décembre 2019

Élections municipales et intercommunales : les Conseils de développement questionnent les candidats sur leur projet

Les intercommunalités sont devenues incontournables pour fournir aux habitant·es les services attendus dans la vie quotidienne : gestion des déchets, assainissement, voirie, gestion des grandes infrastructures,…). Alors que les budgets intercommunaux sont conséquents – supérieurs à 40 milliards d’euros – le rôle exercé par ces groupements de communes reste peu connu du grand public et les citoyens sont rarement impliqués dans les choix politiques qui orientent les projets.

Depuis 2014, les habitants des communes de 1000 habitants et plus (où réside 86 % de la population) désignent par un mécanisme de fléchage à la fois les conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Ce système électoral contribue à concentrer l’essentiel de la communication sur les projets communaux, laissant les préoccupations intercommunales dans l’obscurité.

Les Conseils de développement, partageant le constat d’une lacune dans le rapport démocratique entre les citoyens et leurs élus intercommunaux, souhaitent que les électeurs soient clairement informés sur la double nature du scrutin et sur les projets portés à chacune des deux échelles par les candidats.

Réussir la transition démocratique dans les intercommunalités

Dans la contribution publiée en juin, la Coordination nationale des Conseils de développement a lancé un appel pour réussir la transition démocratique dans les intercommunalités.

A l’occasion des élections municipales et intercommunales de 2020, les Conseils de développement demandent que :

  • Tous les documents de propagande électorale émis à l’occasion du scrutin de mars 2020 précisent qu’il s’agit d’élections métropolitaines ou communautaires et municipales conjointes. Les 2 listes devraient occuper la page du bulletin de vote dans des proportions égales.
  • Sur chaque profession de foi (ou circulaire) pour les communes de plus de 1.000 habitants où le fléchage est appliqué figurent les enjeux, perspectives et propositions que les candidats entendent porter et défendre au niveau intercommunal
  • Que soit explicitée la manière dont leurs futurs représentants au conseil communautaire informeront les conseillers municipaux et la population de la commune des projets et décisions intercommunales, tout au long de leur mandat.

Les Conseils de développement interpellent les candidat·es sur leur territoire

87  idée citoyennes pour un Pays de Lorient créatif, durable, convivial et solidaire

Le Conseil de développement du Pays de Lorient, commun à 3 intercommunalités, propose un répertoire d’idées pour les candidat∙es , les élu∙es, les associations et tous les acteurs qui font vivre le Pays de Lorient.

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Participation citoyenne et rôle du Conseil de développement

Le Conseil de développement durable de la métropole du Grand Nancy adressé un courrier aux candidat∙es pour connaitre leur positionnement en regard des dispositifs de participation citoyenne et notamment des missions qu’ils ou qu’elles entendent attribuer au Conseil de développement.

Une campagne électorale sur un programme métropolitain qui donne envie d’aller voter ?

A Grenoble, le Conseil de développement (C2D Grenoble Alpes Métropole) a organisé une quatrième controverse sur le thème « Proximité, Citoyenneté, Intercommunalité, et si on se disait tout ? » le jeudi 30 janvier.

A l’occasion de l’avis qu’il a rendu sur le Manifeste métropolitain, le Conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole a proposé d’organiser un débat sur les relations entre Communes et Métropole. Il souhaite partager son interrogation sur un défi : comment faire lien entre proximité et Métropole en plaçant les habitants et les électeurs au cœur de ce questionnement.

La soirée était organisée en partenariat avec Sciences Po Grenoble, l’Association Dauphinoise du Droit Public et les gilets jaunes du Rond Point de Crolles.

INVITATION

Des lettres ouvertes pour questionner les candidat∙es sur leur projet pour l’intercommunalité

Le Conseil de développement du Pays du Centre Ouest Bretagne a adressé une lettre ouverte aux candidat·es, soulignant les compétences portées par le Pays et les services rendus aux habitants : contractualisations, pôle santé, élaboration du Schéma de cohérence territoriale,… Il appelle à co-construire les politiques et les projets avec les habitants, en proposant son appui pour faire ensemble et coopérer avec les élu·es.

Le Conseil de développement Nord-Isère (Codevni) a interrogé les candidat·es sur des thèmes qu’il considère prioritaires pour la communauté d’agglomération : logement et politique de l’habitat, préservation des espaces naturels, traitement des déchets, qualité de l’eau, mobilités (covoiturage, développement de « vraies » pistes cyclables avec des interconnexions facilitées,…), économie et attractivité du territoire (équilibre entre commerces de centre-ville et développement de zones commerciales, installation de nouvelles activité, revitalisation des centres-villes, développement touristique, offre culturelle et de loisirs…), enseignement supérieur et offre de formation sur le territoire,…

Téléchargez l’article de presse

Le Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg a adressé une lettre ouverte aux candidat·es sur les 33 communes du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg pour les questionner sur le projet envisagé pour le territoire et les habitant·es de l’Eurométropole, les priorités partagées et les modalités de participation citoyenne.

Téléchargez la lettre ouverteLettre_ouverte_CD_eurometropole_strasbourg_AuxCandidatsAuxElectionsMunicipales

Le Conseil de développement de GrandAngoulême a publié une lettre ouverte aux futur·es candidat·es sur son site Internet et sur les réseaux sociaux début décembre.

Téléchargez la lettre ouverte

Pour aller plus loin : comprendre les élections

L’Assemblée des communautés de France met à disposition de ses adhérents et plus largement du grand public des supports pédagogiques sur son site internet.

Téléchargez le 16 pages

La page sera actualisée pour faire connaitre les initiatives menées par les Conseils de développement. Vous pouvez nous faire part de vos démarches en laissant un commentaire.

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