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16 décembre 2019

Les Conseils de développement dans le projet de loi Engagement et Proximité : retour sur 5 mois de mobilisation

Fin juin 2019, nous apprenions avec grand étonnement que les Conseils de développement étaient des « victimes collatérales » de la loi NOTRe. A partir de l’été, la mobilisation s’est organisée au niveau local et national pour que la création des Conseils de développement ne soit pas rendue facultative et que leurs missions restent inscrites dans la loi.

Le Conseil d’Administration de la CNCD a élaboré une stratégie testée au Sénat puis réajustée en vue de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Sur proposition des co-rapporteurs du projet de loi, le Sénat a supprimé toute mention des Conseils de développement dans la loi. Face au texte adopté par le Sénat et la détermination du Ministre, invoquant le principe de libre administration des collectivités locales, il a semblé nécessaire de proposer une voie de compromis, pour maintenir une base légale indispensable au bon fonctionnement des Conseils de développement.

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Note explicative les Conseils de développement dans le projet de loi Engagement et proximité

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