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31 janvier 2020

Les Conseils de développement sont-ils calqués sur le modèle du CESE ?

Les débats autour de la loi Engagement et Proximité ont permis de donner davantage de visibilité aux Conseils de développement et de soulever un certain nombre de questions. La composition du Conseil de développement est une question récurrente : qui sont les membres des Conseils de développement ? Le Conseil de développement est-il un « Conseil économique, social et environnemental local » ?

Pour répondre à cette interrogation, revenons à la genèse des Conseils de développement pour décrire les pratiques actuelles.

Les Conseils de développement apparus dans des territoires pionniers, généralisés en 1999 avec la loi Voynet

Entre les années 1980 et 1990, les premiers Conseils de développement sont apparus dans quelques territoires pionniers (Pays Basque, Rennes, Lyon pour donner quelques exemples), marquant une volonté de créer des lieux de dialogue permanent avec la société civile.

Généralisés par la loi Voynet en 1999 à l’échelle des agglomérations de plus de 50 000  habitants et des pays, ils ont franchi plusieurs étapes durant 20 ans, au fil des réformes territoriales, de 3 élections municipales et intercommunales, des évolutions sociétales et de l’émergence de nouveaux sujets dans le débat public tels que l’écologie ou les fractures sociales et territoriales.

La transformation du paysage de la participation en France, visible au travers la multiplication de dispositifs participatifs (budgets participatifs, ateliers de concertation, panels citoyens,…) a conduit les Conseils de développement réunis en coordination nationale depuis 2003 à s’interroger sur leur raison d’être et faire évoluer leurs pratiques en interne, les modes de relation avec la collectivité et le territoire.

Des profils très variés pour s’adapter aux contextes territoriaux

Au sein de la Coordination nationale, les Conseils de développement ont depuis toujours affirmé leur positionnement aux côtés des élus pour enrichir la décision politique, au service des territoires et de l’intérêt général. Ils prônent une indépendance dialoguante : un dialogue indispensable avec les élus et services, au travers d’une diversité de rendez-vous et la garantie de pouvoir conduire les réflexions en toute indépendance.

Aujourd’hui, les Conseils de développement ont des profils très différents en fonction du territoire dans lequel ils sont implantés, des compétences qui leur sont reconnues par l’intercommunalité ou le territoire de projet, des missions qu’ils poursuivent ou des réseaux qu’ils tissent. Ces adaptations territoriales sont rendues possibles par un cadre légal très souple, laissant une grande liberté dans la configuration du Conseil de développement.

Certains Conseils de développement réunissent exclusivement des acteurs du territoire tels que listés dans l’article L5211-10-1 du CGCT (représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux ou associatifs). Cette définition juridique masque une tendance qui se développe depuis plusieurs années : l’ouverture vers les habitants et usagers du territoire. De nombreux Conseils de développement ouvrent leurs travaux à toute personne volontaire, certains pratiquent le tirage au sort sur liste électorale d’une partie de leurs membres, d’autres vont chercher des personnes invisibilisées dans le débat public,…

Des complémentarités avec d’autres instances et initiatives de participation citoyenne à renforcer

En 20 ans, les Conseils de développement ont acquis des méthodes qui leur permettent de sortir d’un entre soi, de créer les conditions d’un dialogue entre acteurs divers pour construire des avis partagés à partir d’une diversité de points de vue. Ils interviennent en complémentarité avec d’autres instances participatives ou initiatives territoriales, se constituent en réseaux régionaux ou départementaux pour construire un « tricoté fin démocratique ».

Les Conseils de développement sont donc loin d’être calqués sur le modèle du Conseil économique social et environnemental national ou des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux. Chaque instance dispose de ses propres caractéristiques et modes de fonctionnement. La Coordination nationale des Conseils développement appelle donc à capitaliser sur ces singularités et organiser une mise en réseau pour créer un véritable continuum d’instances démocratiques, depuis l’échelle intercommunale voire communale jusqu’au niveau national.

Pour aller plus loin :
« 20 ans de Conseil de développement » raconté par Gabriel Vitré, Secrétaire général du Conseil de développement de Nantes métropole (octobre 2018)
« Des Conseils de développement au cœur de l’intercommunalité », contribution de Sandrine Castel-Biderre et Gabriel Vitré (mars 2017)

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