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12 mars 2020

Introduction des co-présidents Dominique Valck et Yves Londechamp

La journée a été introduite par Dominique Valck et Yves Londechamp. Les co-présidents ont rappelé les incidences de la loi Engagement et Proximité pour les Conseils de développement. Le principal changement est la modification du seuil à partir duquel un Conseil de développement est obligatoire (50 000 habitants au lieu de 20 000 habitants). Les Conseils de développement dans les intercommunalités de moins de 50 000 habitants nécessiteront d’être accompagnés et soutenus pour assurer leur pérennité. La loi introduit une nouveauté : le conseil communautaire doit mettre en débat et prendre une délibération sur les des modalités de consultation du Conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public. Le renouvellement des Conseils de développement est donc une occasion à saisir pour faire un bilan et évaluer les actions menées, proposer des pistes d’évolution, travailler de manière plus collaborative avec les élu∙es en précisant un cadre de coopération, dès l’installation des conseils communautaires.

La mobilisation massive des Conseils de développement dans le cadre de la loi Engagement et Proximité a montré l’intérêt de faire réseau pour être audibles et mieux coordonner les actions. Les co-présidents relèvent 3 enjeux majeurs sur lesquels il leur semble important de construire un discours national :

  •  La transition écologique et énergétique. Pour passer des intentions aux actes, les territoires devront articulés davantage politiques publiques et décisions individuelles. Les Conseils de développement ont un rôle à jouer pour faire le pont entre les politiques publiques et les actions concrètes, mettre en réseau les acteurs, sensibiliser et mobiliser les citoyen∙nes,… Au niveau national, nous proposons de collecter les différentes expériences menées notamment dans le cadre des PCAET pour formuler des propositions de portée nationale.
  • La ruralité. La CNCD a participé depuis le début au Collectif des Voix de la Ruralité, rassemblant élu∙es et acteurs associatifs, et dont les travaux ont débouché sur la définition d’une politique nationale pour la ruralité dite Agenda rural, sur la création de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et sur la naissance d’un Parlement rural pour suivre les actions mises en place. Il s’agit de densifier notre discours national sur les spécificités de ces territoires, leurs points forts, leurs fragilités pour identifier des propositions d’actions adaptées.
  • La transition démocratique et la citoyenneté. Il est urgent de pacifier une société devenue éruptive et de rendre la décision publique plus collaborative Les Conseils de développement, à l’interface entre le pouvoir politique et les citoyen∙nes, peuvent jouer un rôle de médiation entre citoyen∙nes et décideurs à l’échelle des bassins de vie. Ils peuvent amplifier et démultiplier ces actions en travaillant en réseau avec les instances de participation communales et les acteurs intervenant dans l’action sociale et la citoyenneté.

Ces trois domaines illustrent le fait que la réflexion sur les politiques publiques (le think tank) et les modalités d’exécution de ces politiques (le do tank) sont de plus en plus intriquées. Les Conseils de développement sont engagés, depuis longtemps pour certains, dans cette diversification de leurs modes d’intervention ou de leurs missions. Cette diversité de profils nécessite d’être mise en lumière pour construire un discours national.

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Les grands défis des transitions pour les territoires et les Conseils de développement
Profils des Conseils de développement

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