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19 mars 2020

Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de développement

Un nouvel article dans le Code général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Engagement et Proximité, prévoit « un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l’article L. 5211-10-1 et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public. »

Le conseil communautaire ou métropolitain est donc invité à réfléchir aux modalités à mettre en place pour développer la participation citoyenne à l’échelle intercommunale. Toutes les intercommunalités, y compris celles de moins de 50 000 habitants, sont concernées par cette disposition.

Vers la mise en place d’un cadre de coopération entre l’intercommunalité et le Conseil de développement

Pour les Conseils de développement, la délibération peut faire référence à la mise en place d’un protocole de coopération ou une convention d’engagement entre l’intercommunalité/ le PETR  et le Conseil de développement.

Quelques illustrations :
– La communauté d’agglomération et le Conseil de développement de Grand Angoulême ont co-construit un protocole de coopération
– Un cadre de coopération lie la Métropole Européenne de Lille et son Conseil de développement
– La communauté d’agglomération Valenciennes métropole et son Conseil de développement ont signé un protocole de coopération

Ces documents précisent les modalités de coopération et d’échanges entre le Conseil de développement et son intercommunalité de rattachement : coordination avec les services, relation avec les élu∙es, suites données aux travaux, règles de saisines et d’auto-saisines, moyens mis à disposition, appui technique, communication,…

Le réseau des Conseils de développement bretons a publié en 2014 une fiche outil pour aider à la mise en place d’une convention (ou charte) d’engagement entre le Conseil de développement et son intercommunalité ou territoire de projet de rattachement.

Associer la population à l’élaboration des politiques publiques

La rédaction de l’article laisse à chaque intercommunalité le soin de déterminer la manière dont la population sera associée à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

Il s’agit donc d’une occasion pour renforcer l’articulation entre les démarches de participation citoyenne menées sur le territoire.

Cycle de vie d’une politique publique – Démocratie Ouverte

Outils pour accompagner la réflexion

Démocratie participative : guide des outils pour agir – février 2015, FNH
Diagnostic d’innovation démocratique – Démocratie Ouverte
Cycle de vie d’une politique publique – Démocratie Ouverte
Concerter à l’échelle intercommunale – 2019, AdCF et Palabreo
La participation citoyenne à l’échelle des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles – 2019, étude réalisée par des étudiants de l’école Urbaine de Sciences Po pour France urbaine

Pour aller plus loin

Article L5211-11-2 du CGCT

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