Close

9 septembre 2020

Une délibération sur la participation ? | Atelier-visio le 24/09 de 10h à 12h

Une délibération de début de mandat sur la participation ? Au secours ! Comment faire ?

La loi Engagement et Proximité promulguée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions qui incitent les intercommunalités à interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne. L’élaboration d’un pacte de gouvernance mais aussi les modalités de consultation du conseil de développement et de participation des citoyens aux politiques publiques doivent faire l’objet d’un débat et d’une délibération. [1]

De quoi parle-t-on ? Comment s’y prendre ? Quels contenus doivent comporter ces délibérations ? Peut-on s’inspirer des chartes de la participation ? Quelles méthodes peut-on mettre en place pour les élaborer ? Avec qui ? Qu’est-ce qu’il ne faut absolument pas oublier ?
L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) vous proposent un atelier de travail sur ce sujet, afin de guider l’action de ceux et celles qui doivent préparer ces délibérations.

Avec la contribution de la Communauté de la Charte de la participation du public.

Le jeudi 24 septembre de 10h à 12h – en visio-conférence

Une synthèse sera prochainement disponible !

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/ Art L5211-11-2 du CGCT: “Après chaque renouvellement général des conseils municipaux […], le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant : 1) Un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public ; 2) Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement […] et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *