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Les dernières actualités

Période de confinement : poursuite de l’activité en télétravail

Depuis le 16 mars, l’équipe de la CNCD est en télétravail jusqu’à nouvel ordre. Durant cette période, les échanges par courriels sont à privilégier : coordination.nationale@conseils-de-developpement.fr. Les réunions programmées sont organisées par visioconférence dans la mesure du possible, ou suspendues. Chaque semaine, une visioconférence permettra aux technicien∙nes du réseau de partager leurs pratiques et expériences. […]

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Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de développement

Un nouvel article dans le Code général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Engagement et Proximité, prévoit « un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l’article L. 5211-10-1 et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation […]

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La démocratie participative s’invite dans la campagne électorale : des propositions qui restent centrées sur la commune

Les élections municipales et intercommunales sont marquées par la montée en puissance de la thématique de la participation citoyenne dans les programmes électoraux. Cet engouement est une réponse aux évènements que nous avons vécus depuis fin 2018 : mouvement des Gilets Jaunes, organisation d’un Grand Débat National, mise en place d’une conférence citoyenne pour le […]

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Les Conseils de développement sont-ils calqués sur le modèle du CESE ?

Les débats autour de la loi Engagement et Proximité ont permis de donner davantage de visibilité aux Conseils de développement et de soulever un certain nombre de questions. La composition du Conseil de développement est une question récurrente : qui sont les membres des Conseils de développement ? Le Conseil de développement est-il un « Conseil […]

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Les Conseils de développement dans le projet de loi Engagement et Proximité : retour sur 5 mois de mobilisation

Fin juin 2019, nous apprenions avec grand étonnement que les Conseils de développement étaient des « victimes collatérales » de la loi NOTRe. A partir de l’été, la mobilisation s’est organisée au niveau local et national pour que la création des Conseils de développement ne soit pas rendue facultative et que leurs missions restent inscrites dans la […]

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Loi « Engagement et Proximité » : les Conseils de développement font l’objet d’un compromis

Les députés et sénateurs sont parvenus à un compromis dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » par la Commission mixte paritaire, le 11 décembre. Les conclusions seront présentées ce mercredi 18 décembre et jeudi 19 décembre au Sénat et à l’Assemblée Nationale, pour une promulgation du texte prévue avant la […]

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Les outils numériques vont-ils sauver la démocratie ?

Le désir d’une démocratie plus qualitative est une des revendications fortement exprimées en ce moment. La soif de débat citoyen, voire de participation à la construction de la décision s’exprime à l’échelle nationale, mais aussi au niveau local. Les administrations de l’État multiplient les consultations numériques, sur des thématiques variées : réforme des retraitres, égalités […]

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Élections municipales et intercommunales : les Conseils de développement questionnent les candidats sur leur projet

Les intercommunalités sont devenues incontournables pour fournir aux habitant·es les services attendus dans la vie quotidienne : gestion des déchets, assainissement, voirie, gestion des grandes infrastructures,…). Alors que les budgets intercommunaux sont conséquents – supérieurs à 40 milliards d’euros – le rôle exercé par ces groupements de communes reste peu connu du grand public et […]

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