Close

Les dernières actualités

Les Conseils de développement sont-ils calqués sur le modèle du CESE ?

Les débats autour de la loi Engagement et Proximité ont permis de donner davantage de visibilité aux Conseils de développement et de soulever un certain nombre de questions. La composition du Conseil de développement est une question récurrente : qui sont les membres des Conseils de développement ? Le Conseil de développement est-il un « Conseil […]

En savoir plus

Les Conseils de développement dans le projet de loi Engagement et Proximité : retour sur 5 mois de mobilisation

Fin juin 2019, nous apprenions avec grand étonnement que les Conseils de développement étaient des « victimes collatérales » de la loi NOTRe. A partir de l’été, la mobilisation s’est organisée au niveau local et national pour que la création des Conseils de développement ne soit pas rendue facultative et que leurs missions restent inscrites dans la […]

En savoir plus

Loi « Engagement et Proximité » : les Conseils de développement font l’objet d’un compromis

Les députés et sénateurs sont parvenus à un compromis dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » par la Commission mixte paritaire, le 11 décembre. Les conclusions seront présentées ce mercredi 18 décembre et jeudi 19 décembre au Sénat et à l’Assemblée Nationale, pour une promulgation du texte prévue avant la […]

En savoir plus

Les outils numériques vont-ils sauver la démocratie ?

Le désir d’une démocratie plus qualitative est une des revendications fortement exprimées en ce moment. La soif de débat citoyen, voire de participation à la construction de la décision s’exprime à l’échelle nationale, mais aussi au niveau local. Les administrations de l’État multiplient les consultations numériques, sur des thématiques variées : réforme des retraitres, égalités […]

En savoir plus

Élections municipales et intercommunales : les Conseils de développement questionnent les candidats sur leur projet

Les intercommunalités sont devenues incontournables pour fournir aux habitant·es les services attendus dans la vie quotidienne : gestion des déchets, assainissement, voirie, gestion des grandes infrastructures,…). Alors que les budgets intercommunaux sont conséquents – supérieurs à 40 milliards d’euros – le rôle exercé par ces groupements de communes reste peu connu du grand public et […]

En savoir plus

Communication en période électorale : quelles conséquences pour le Conseil de développement ?

Dans quelques mois, les conseillers municipaux et communautaires seront renouvelés.  Depuis le 1er septembre 2019 et jusqu’au 22 mars 2020, les candidats et collectivités doivent observer des règles de communication particulières (en application de l’article L52-1 du code électoral). Les Conseils de développement sont également contraints par ces règles, puisqu’ils sont créés à l’initiative d’une […]

En savoir plus

Vers une modification du cadre juridique des Conseils de développement ?

L’Assemblée Nationale a examiné jeudi soir les amendements relatifs à l’article 23 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont certaines dispositions concernent directement les Conseils de développement. Le vote et les explications de vote interviendront lors de la séance du 26 novembre. Plusieurs […]

En savoir plus

Journée nationale des Conseils de développement – 6/02/2020

La Coordination nationale des Conseils de développement organise jeudi 6 février à Paris une journée de réflexion et de partage d’expérience ouverte aux président·es, bénévoles et technicien·nes de Conseil de développement (horaire indicatif : 10h- 16h). Les Conseils de développement 2020-2040 : vers une nouvelle étape pour relever les défis écologiques, sociétaux et démocratiques Comment […]

En savoir plus