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Les dernières actualités

Communication en période électorale : quelles conséquences pour le Conseil de développement ?

Dans quelques mois, les conseillers municipaux et communautaires seront renouvelés.  Depuis le 1er septembre 2019 et jusqu’au 22 mars 2020, les candidats et collectivités doivent observer des règles de communication particulières (en application de l’article L52-1 du code électoral). Les Conseils de développement sont également contraints par ces règles, puisqu’ils sont créés à l’initiative d’une […]

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Vers une modification du cadre juridique des Conseils de développement ?

L’Assemblée Nationale a examiné jeudi soir les amendements relatifs à l’article 23 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont certaines dispositions concernent directement les Conseils de développement. Le vote et les explications de vote interviendront lors de la séance du 26 novembre. Plusieurs […]

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Journée nationale des Conseils de développement – 6/02/2020

La Coordination nationale des Conseils de développement organise jeudi 6 février à Paris une journée de réflexion et de partage d’expérience ouverte aux président·es, bénévoles et technicien·nes de Conseil de développement (horaire indicatif : 10h- 16h). Les Conseils de développement 2020-2040 : vers une nouvelle étape pour relever les défis écologiques, sociétaux et démocratiques Comment […]

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Une 1ère étape franchie pour les Conseils de développement dans le cadre du projet de loi Engagement & Proximité

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique modifié par 219 amendements. Dispositions adoptées concernant les Conseils de développement : – Les Conseils de développement sont rendus obligatoires dans les intercommunalités de plus de 50 000 […]

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Compte à rebours à l’Assemblée nationale pour décider du devenir de la démocratie participative dans les territoires

Adoption de la loi Engagement et Proximité au Sénat Le projet de loi Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique vient de franchir une étape décisive au Sénat, qui va adopter ce 22 octobre, en la durcissant sensiblement, la proposition du Ministre de la cohésion des territoires de rendre facultatifs les Conseils […]

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Loi Engagement et proximité : l’exécutif joue-t-il un double jeu en matière de participation citoyenne ?

Communiqué de presse – Paris, le 7 octobre 2019 (version PDF) Alors que les conclusions du Grand Débat ont démontré l’urgence de développer des espaces de dialogue pour mener la transition écologique et sociale des territoires, alors que le Président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat citoyen local, le projet […]

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Une étude sur la mobilisation des Conseils de développement pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et sociétale

La CNCD a accueilli cet été Anne-Laure Scholastique, étudiante en Master Concertation et Territoires et Transitions à Sciences Po Rennes, qui a étudié les expériences très diverses menées par un panel de 12 Conseils de développement. A travers ces pratiques, 5 champs d’action ont été identifiés pour conduire les transitions collectivement. Anticipation sociétale. Les Conseils […]

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Les Conseils de développement au cœur des transitions : quelles nouvelles postures et missions ?

Un groupe de technicien·nes de Conseil de développement a proposé le lancement d’un séminaire, animé par et à destination des technicien·nes.   3 principaux objectifs ont été fixés : Capitaliser sur les différentes manières de travailler des CdD, leurs positionnements, leurs plus-values, les évolutions Identifier les lignes de tension globales qui entourent les CdD au […]

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