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Communiqués

Loi engagement & proximité : l'éxécutif joue-t-il un double jeu ?

Communiqué du 7/10/19

Alors que le Président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat citoyen local, le projet de loi Engagement & Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.

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Compte à rebours à l'Assemblée nationale pour décider du devenir de la démocratie participative dans les territoires

Communiqué du 21 octobre 2019

Le projet de loi Engagement & Proximité vient de franchir une étape décisive au Sénat, qui a adopté la suppression du cadre législatif des Conseils de développement.

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Revue de presse

Coup d'arrêt pour la démocratie participative dans les territoires

Journal La Croix par Lucie Alexandre – le 22/10/2019

Alors que l’acte II du quinquennat est placé sous le signe de la concertation, une mesure du projet de loi « engagement et proximité », votée au Sénat mardi 22 octobre, détonne. La version amendée par les sénateurs supprime en effet toute mention des conseils de développement dans la loi, y compris dans le code des collectivités territoriales. 

Les Conseils de développement menacés de disparition

 La Gazette des Communes le 11/10/2019 Par Nathalie Perrier

Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.

Les Conseils de développement durable menacés

 La Semaine le 24/10/2019 Par Pierre Taribo

Ce n’était pas l’objet de la présentation du rapport mais Dominique Valck a évoqué les risques que court cette instance qui est un « lieu apaisé de discussion »

Conseils de développement : « Les Français ont soif de démocratie participative »

 La Gazette des Communes le 26/06/2019 – par Nathalie Perrier

Vingt ans après la promulgation de la loi Voynet, qui a donné une existence légale aux Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a fêté ses 20 ans lundi 24 juin au Sénat. Retour sur deux décennies de démocratie participative sur les territoires avec Dominique Valck et Yves Londechamp, co-présidents de la CNCD.

Les Conseils de développement une force pour le Grand Débat

 La Gazette des Communes le 24/04/2019 – tribune des co-présidents

Dans nombre de territoires, les élus locaux ont organisé des réunions d’initiative locale dans le cadre du grand débat, au cours de ces derniers mois. L’animation de ces assemblées a été confiée dans de nombreux lieux aux membres bénévoles des conseils de développement, instances consultatives à l’échelle des intercommunalités ou des territoires de projet. Certains conseils de développement ont également pris l’initiative de mettre en place des temps de débat, avec leurs partenaires.

Les conseils de développement appellent à "réussir la transition démocratique dans les intercommunalités"

Localtis 25/06/2019 – par Caroline Megglé

Les conseils de développement ont fêté leurs vingt ans ce 24 juin à Paris, à l’invitation de leur coordination nationale. L’occasion de formuler des propositions pour davantage de démocratie à l’échelle intercommunale, tant au moment des élections que pendant le mandat. Obligatoire dans les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, la mise en place d’un conseil de développement est encore loin d’être généralisée.

En bref - Jacqueline Gourault veut accélérer la généralisation des conseils de développement

Localtis – le 11/10/2018

Les préfets vont recevoir une instruction pour que les conseils de développement soient généralisés à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, a annoncé la ministre déléguée à l’Intérieur, Jacqueline Gourault, jeudi 11 octobre, en ouverture des rencontres nationales des conseils de développement, à Sète.

Contact

Alexandra VIDAL

Déléguée générale

alexandra.vidal@conseils-de-developpement.fr

07 83 98 56 01