Vade-mecum


Conseils de développement : mettre en œuvre la loi sur le terrain

La Coordination nationale des Conseils de développement souhaite accompagner les élus, services et plus généralement les acteurs locaux, dans la mise en œuvre des dispositions des lois NOTRe et MAPTAM relatives aux Conseils de développement.

En s’appuyant sur la diversité des expériences acquises, le présent document apporte des précisions, recommandations ou suggestions sur les missions, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement, l’accompagnement et la formation des Conseils de développement, à adapter au contexte spécifique à chaque territoire.

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